Je donne la parole à un professionnel aujourd’hui: Il s’agit de Yann (que vous pouvez retrouver ici). Il a souhaité aborder le thème du Do It Yourself en électricité du point de vue responsabilité et assurance. Voici son analyse et son point de vue sur un sujet qui doit être pris en compte avant de démarrer ses travaux en électricité:
Peut on faire ses travaux d’électricité soi-même?
La question paraît évidente quand on voit le nombre de blog, de tutoriels, vidéos, livres en électricité que l’on trouve en librairie ou sur Internet. Par ailleurs, personne n’a vu des panneaux en grande surface de bricolage ou sur les modes d’emploi des produits que le matériel électrique DOIT être posé par des professionnels … à part… IKEA par exemple qui le mentionne même en gras sur ces modes d’emploi pour tout appareil électrique.
Il en va de même pour certaines compagnies d’assurance comme par exemple la Macif. La Macif rappelle régulièrement à ses assurés que la réalisation de travaux comme la réfection de l’électricité ou la plomberie, la création d’une cheminée n’est pas couverte par le contrat d’habitation. Ces travaux doivent faire l’objet d’une assurance PROFESSIONNELLE.
Le Do it Yourself en électrique c’est aussi une question d’assurance:
Qu’est ce que cela veut dire ?!
Changer une prise, un interrupteur, il n’y a pas de problème.
Par contre, dès que l’on veut faire quelque chose de plus important comme construire une maison, rénover un appartement, refaire toute une installation électrique, faire toute la plomberie… les tribunaux considèrent que le bricoleur change de statut et devient professionnel.
Non couverture par les assurances responsabilités civile classique :
Le bricoleur ne sera donc plus couvert par les assurances responsabilités civiles ou d’habitation pour ce type de travaux. Cela ne veut pas dire que l’assurance ne marchera pas mais que l’assureur a parfaitement le droit de refuser de couvrir.
Assurance professionnelle obligatoire
En qualité de professionnel, le bricoleur doit être assuré par une assurance responsabilité professionnelle et une assurance décennale. Et autant dire, que les clauses des assurances sur le choix du matériel électrique sont très limitatives ce qui exclu beaucoup de matériels électriques vendus en grande surface de bricolage. Donc, le gain financier de faire ses travaux risquent d’être faible.
Garantie biennale et décennale de l’installation
Le bricoleur devenu professionnel devra donc garantir son installation conformément à la règlementation en vigueur et vis-à-vis des locataires, de tous occupants ou tous les acheteurs successifs pendant le délai de garantie voire plus en cas de vis caché…Le bricoleur ne pourra pas vis-à-vis des tiers dégager sa responsabilité. Il est professionnel et il doit tout savoir, il a une obligation de RESULTAT.
Le statut de vendeur professionnel
Vis caché ? Vous allez me dire qu’en cas de vente, le bricoleur pourra mettre une clause pour exclure la garantie des vis cachés dans l’acte de vente car il est amateur… Et NON ! L’adepte du bricolage devient vendeur … PROFESSIONNEL et une clause limitative de responsabilité même pour les vis cachés ne sera pas valable. Les tribunaux sont très clairs à ce sujet. A mon avis, il est même possible que le bricoleur se retrouve d’ici quelques années avec toutes les obligations du vendeur professionnel mais les tribunaux ne sont pas encore aller si loin dans leur décision ou tout au moins, la question ne leur à pas été posé.
Et autant dire que pour des dommages matériels, l’addition peut facilement atteindre des sommets en cas de dommages corporels ou mortels.
Que faire si votre responsabilité est engagée car les travaux électriques ont causé un dommage corporel ou matériel et que votre assureur d’habitation refuse la prise en charge des dommages ?
A mon avis, une seule solution : attaquer la grande surface de bricolage ou le vendeur du matériel. Pourquoi ? Contrairement à la position officielle des grandes surfaces de bricolage, en tant que commerçant face à des profanes, ils ont une obligation de conseils et d’information des risques juridiques de réaliser la rénovation de leur installation électrique ou de tout autre travaux de grande importance. Donc, il me semble opportun pour le bricoleur de prendre au moins une très bonne assurance juridique pour limiter les frais d’une telle procédure. Les tribunaux n’ont pas à ma connaissance trancher sur cette question. Mais, à mon avis, il y a de bonnes chances que les grandes surfaces de bricolage puissent avoir leur responsabilité engagée.
Comment faire ses travaux alors?
Le bricoleur a intérêt à contacter son assureur et obtenir une réponse ECRITE sur cette question pour savoir s’il sera ou non couvert. Le bricoleur sera certainement contraint de prendre une assurance spécifique pour réaliser les travaux envisagés.
En cas de vente du bien dans lequel les travaux ont été réalisés, il me semble être judicieux de prévenir l’agence immobilière ou le notaire pour éviter au mieux tout risque de litiges ultérieurs.
Certes, si le risque est minime, quand cela arrive, les dommages sont très importants et peuvent se chiffrer à plusieurs centaines voire millions d’euros. J’invite donc à la plus grande prudence sur ces questions.
Conclusion (de Yann):
Cet article n’a pas pour vocation a développer toute une argumentation juridique ou de donner des conseils juridiques. Il a pour but de sensibiliser sur un aspect méconnu du « do you it self ». C’est pour cette raison que je n’ai pas cité les sources juridiques sur ce sujet. Les personnes intéressées peuvent aller directement consulter des professionnels du droit.
Pour ceux qui veulent aller plus loin :
- http://www.eurojuris.fr/articles/la-notion-de-vendeur-professionnel-en-matiere-de-garantie-des-vices-caches-attention-sujet-sensible-953.htm
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027702077
Ma conclusion (Guillaume):
Je remercie Yann d’être intervenu sur ce sujet qui doit effectivement être pris en compte.
De mon côté, si je pense que cette question est légitime, je trouve dommage qu’on en soit arrivé à une situation sclérosée qui empêche chacun de faire ce dont il à envie.
Enfin, si il est évident qu’il faut s’intéresser au sujet des assurances (parce qu’on ne nous donne pas le choix) il faut avant tout chose penser au travail qui doit être réalisé avec le plus grand soin. Car après tout, si vous travaillez dans les règles de l’art en soignant votre travail, aucun problème ne devrait se poser par la suite.
Cet article Do It Yourself en électricité et Assurance: Peut-t-on faire son installation électrique soi-même? est apparu en premier sur Réalisez votre installation électrique vous même.